Les constructions nouvelles, les travaux sur construction existante, l’aménagement du sol et la démolition sont des activités qui doivent être contrôlées par la commune.
Ces contrôles sont exercés via différents types de procédures :
- le permis de construire (PC)
- le permis d’aménager
- le permis de démolir
- la déclaration préalable (DP)
- le certificat d’urbanisme (CU)
Pour les bâtiments, la formalité à accomplir est déterminée par la surface de plancher et l’emprise au sol créées.
Les demandes d’autorisation du droit des sols doivent être déposées à la mairie ou réalisées en ligne à l’adresse suivante : https://portail.siea-sig.fr/sve.
Guide de la DP
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme généralement exigée pour la réalisation de projet de construction de petite ampleur.
Elle permet à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune.
La commission ADS a réalisé un guide afin de vous aider dans le montage du dossier de DP :
Pour plus d'informations
Pour toute information ou pour une demande de RDV en lien avec vos travaux, contactez le service urbanisme de la mairie : urbanisme@mionnay.fr