Sur la commune de Mionnay, votre habitation peut être reliée au réseau d’assainissement collectif ou dépendre d’un assainissement autonome non collectif, selon sa situation géographique.
Enquête publique zonage d’assainissement
01 – Délibération zonage d’assainissement adoption projet
02 – Arrêté d’enquête
04 – Note de présentation non technique V1
05 – Notice zonage assainissement Mionnay V4
06 – Annexe 1 V2 Mionnay proposition de Travaux
07 – Annexe 2 V3 Mionnay zonage assainissement
08 – Décision DREAL ne soumettant pas le plan à évaluation environnementale
09 – Publicité parue dans La Voix de l’Ain le 11/08/2017 et le 08/09/2017
10 – Publicité parue dans Le Progrès le 10/08/2017 et le 07/09/2017
11 – Rapport d’enquête : Modification du zonage d’assainissement Commune de Mionnay
12 – Avis et conclusions : Modification du zonage d’assainissement Commune de Mionnay
Assainissement collectif
Depuis le 1er juillet 2009, l’entreprise Nantaise des Eaux est chargée de l’entretien du réseau d’assainissement collectif de la commune via un contrat de délégation de service public.
Tél. Nantaise des Eaux :
04 72 89 76 20
04 72 89 76 26 (numéro 24h/24)
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) est chargée du contrôle des assainissements non collectifs (SPANC).
Par assainissement non collectif, est désigné tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, le traitement, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement public.
Les eaux usées domestiques comprennent l’ensemble des eaux ménagères (provenant des cuisines, buanderies, salles d’eau…) et les eaux vannes (provenant des WC).
Le service est régi par un règlement qui lui est propre.
Annexe 1 – Règlement du service entretien
Demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement individuel
Demande d’autorisation de rejet
Contact
Service Assainissement
Tel : 04 74 98 48 65
email : assainissement@ccdombes.fr