Le budget municipal est l’outil annuel qui permet d’anticiper les recettes et les dépenses de la commune afin de gérer au mieux les finances publiques, dans l’intérêt collectif.
Un budget primitif
Le Budget Primitif de la commune est l’acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice.
C’est un acte prévisionnel car il constitue un programme financier qui évalue les recettes à encaisser et les dépenses à effectuer sur une année.
C’est également un acte d’autorisation juridique par le lequel le maire (organe exécutif de la collectivité) est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.
Il est prévu pour un exercice budgétaire qui commence au 1er Janvier et s’achève au 31 Décembre.
L’adoption du budget est un acte fondamental de la gestion communale : à travers lui se concrétisent les choix et les orientations des élus municipaux.
Les principes budgétaires
Le budget municipal est divisé en deux sections : la section de fonctionnement (dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux) et la section d’investissement (opérations affectant le patrimoine de la commune et son financement).
Pour être voté, le budget doit respecter certains grands principes :
- il doit être en équilibre : les recettes doivent être égales aux dépenses au centime près.
- il doit être sincère : le budget ne doit pas user d’artifices comptables pour masquer un déficit.
Budget primitif 2020 : section de fonctionnement
Dépenses
Charges de personnel : 640 000 €
Charges à caractère général : 518 874 €
Autres charges de gestion courante : 237 071 €
Charges financières : 52 828 €
Dépenses imprévues : 30 000 €
Charges exceptionnelles : 904 €
Total des dépenses réelles de l’exercice : 1 479 677 €
Opérations d’ordre de section à section : 7 749 €
Virement à la section d’investissement : 1 691 696 €
TOTAL DES DÉPENSES : 3 179 122 €
Recettes
Impôts et taxes : 815 172 €
Dotations et subventions : 347 702 €
Produits des services : 154 440 €
Produits exceptionnels : 2 000 €
Autres produits : 18 000 €
Atténuation de charges : 3 000 €
Total des recettes de l’exercice : 1 340 314 €
Résultat excédentaire antérieur reporté : 1 838 808 €
TOTAL DES RECETTES : 3 179 122 €
Budget primitif 2020 : section d’investissement
Dépenses
Restes à réaliser sur dépenses engagées : 1 090 779 €
Dépenses par opérations : 1 663 934 €
- Acquisition restaurant et parking : 158 000 €
- Equipements sportifs : 129 104 €
- Matériels divers : 18 986 €
- Aménagement Sud du village : 260 000 €
- Provision investissements futurs : 524 777 €
- Voirie (chemin du Beau Logis, Grand Tilleul, RD1083 et Château Gaillard) : 305 000 €
- Accessibilité voirie et bâtiments : 27 935 €
- Création Salle polyvalente : 168 000 €
- Ecole élémentaire (continuité de changement partiel des menuiseries) : 18 421 €
- Informatique : 34 000 €
- Mobilier urbain (panneaux de signalisation) : 3 000 €
- Bâtiments divers : 3 011 €
- Mobilier : 13 700 €
Dépenses hors opération : 462 363 €
Capital des emprunts : 109 363 €
Remboursement KAL EPF (Etablissement Public Foncier) : 343 000 €
Eclairage public (modernisation points lumineux) : 10 000 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE L’EXERCICE : 3 217 076 €
Opération d’ordre patrimoniale : 10 000 €
TOTAL DES DEPENSES : 3 227 076 €
Recettes
Produits de cessions immobilisations : –
Reste à réaliser sur recettes engagées : 596 625 €
Subventions du Département : 213 852 €
Dotations Communauté de Communes de la Dombes : –
Subventions d’équipement : –
DETR (accessibilité et rénovation thermique) : –
Taxe d’aménagement : 140 000 €
FCTVA : 73 000 €
TOTAL RECETTES RÉELLES DE L’EXERCICE : 1 023 477 €
Opération d’ordre de section à section : 7 749 €
Opération d’ordre patrimoniale : 10 000 €
Total des recettes d’ordre de section à section : 1 041 226 €
Virement de la section de fonctionnement : 1 691 696 €
Report excédent de fonctionnement (couvre le déficit d’investissement et les restes à réaliser) : 141 212 €
Résultat excédentaire antérieur reporté : 352 942 €
TOTAL RECETTES : 3 227 076 €
Infos complémentaires
Le budget communal est consultable sur demande en mairie.