Plan Local d’Urbanisme modification N°2 portant sur le PAE de la Dombes
Le dossier de modification simplifiée N°2 du PLU de la commune portant sur le PAE de la Dombes sera mis à disposition du public du jeudi 2 novembre au mardi 5 décembre 2023 en mairie aux horaires habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune. […]
Le dossier de modification simplifiée N°2 du PLU de la commune portant sur le PAE de la Dombes sera mis à disposition du public du jeudi 2 novembre au mardi 5 décembre 2023 en mairie aux horaires habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.
Plan Local d’Urbanisme modification N°3 qui concerne les OAP pour le centre bourg
Le dossier de modification N°3 du PLU de la commune portant sur des OAP centre bourg sera soumis à enquête publique du vendredi 3 novembre au mardi 5 décembre 2023 en mairie aux horaires habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune. […]
Le dossier de modification N°3 du PLU de la commune portant sur des OAP centre bourg sera soumis à enquête publique du vendredi 3 novembre au mardi 5 décembre 2023 en mairie aux horaires habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.
Enquête publique du 4 mars au 5 avril 2025 sur le projet de déclaration de projet N°2 emportant mise en compatibilité du PLU en vue de permettre la réalisation d’une nouvelle salle omnisports.
COMMUNE DE MIONNAY […]
COMMUNE DE MIONNAY
Enquête publique sur le projet déclaration de projet N°2 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mionnay
Par arrêté n°2025-16 du 28 janvier 2025 le Maire de Mionnay a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclaration de projet N°2 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme en vue de permettre la réalisation d’une nouvelle salle omnisports.
A cet effet, Mme Karine FERRANTE a été désignée par le président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme Véronique PACAUD en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de Mionnay du mardi 4 mars 2025 à 8h30 jusqu’au samedi 5 avril à 12 heures aux jours et heures habituels d’ouverture (Mardi de 8h30 à 12h00 – Mercredi de 8h30 à 12h00 – Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les samedis 8 mars – 22 mars – 5 avril de 8h30 à 12h)
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie les Mardi 4 mars de 8h30 à 10h30, Vendredi 14 mars de 14h30 à 16h30 et Samedi 5 avril de 10h00 à 12h00.
Pendant toute la durée de l’enquête un exemplaire du dossier pourra être consulté en mairie, et sur le site internet https://www.mionnay.fr
Les observations relatives au dossier peuvent être consignées au registre d’enquête, mis à disposition du public.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Mionnay – à l’attention du commissaire enquêteur (avec la mention ne pas ouvrir) place Alain Chapel 01390 Mionnay
Les observations du public peuvent également être faites par voie électronique en les adressant à l’adresse mail suivante : dgs@mionnay.fr .
Cet avis est affiché en mairie et peut être consulté sur le site internet de la commune www.mionnay.fr.
Au terme de l’enquête, le conseil municipal se prononcera sur la déclaration de projet emportant modification du plan local d’urbanisme.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Avis d’enquête définitif Parc d’Activités Economiques de la Dombes
Le Parc d’Activités de la Dombes, qu’est-ce que c’est ?
D’une superficie d’environ 28 ha, le projet de Parc d’Activités Economiques de la Dombes est situé sur la Commune de Mionnay, au lieudit « Au Riollet », au Nord-Est de l’Agglomération lyonnaise, le long de l’autoroute A 46, avec un accès direct au semi-diffuseur de l’A 46. […]
Le Parc d’Activités de la Dombes, qu’est-ce que c’est ?
D’une superficie d’environ 28 ha, le projet de Parc d’Activités Economiques de la Dombes est situé sur la Commune de Mionnay, au lieudit « Au Riollet », au Nord-Est de l’Agglomération lyonnaise, le long de l’autoroute A 46, avec un accès direct au semi-diffuseur de l’A 46.
Avis d’enquête publique Permis de Construire
Projet de construction d’un ensemble composé d’un bâtiment de bureaux et entrepôt qui constituera le siège social d’une entreprise.
Avis participation du public par voie électronique : Projet de construction d’un ensemble composé d’un bâtiment de bureaux et halle d’activité LOT F2 sur le PAE de la Dombes
AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ D’UN BATIMENT DE BUREAUX ET HALLE D’ACTIVITE LOT F2 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société AVILOG
Participation du public par voie électronique du 22 février 2022 (8h30) au 25 Mars 2022 (16h30) soit 31 jours
Arrêté municipal du 27 janvier 2022
[…]
AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ D’UN BATIMENT DE BUREAUX ET HALLE D’ACTIVITE LOT F2 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société AVILOG
Participation du public par voie électronique du 22 février 2022 (8h30) au 25 Mars 2022 (16h30) soit 31 jours
Arrêté municipal du 27 janvier 2022
PROJET : Sur le PAE de la Dombes à MIONNAY, le projet a fait l’objet d’une demande de Permis de construire n° PC00124821V0023 enregistrée le 29 octobre 2021 par la commune de MIONNAY, pour la réalisation d’un ensemble immobilier composé d’un bâtiment de bureaux, d’une halle d’activité et de locaux techniques associés qui constituera le siège social d’une entreprise. Le projet d’une surface de plancher de 14 217 m² s’implante sur une parcelle de terrain d’une surface de 32 3250m². Il intègre également un ensemble de bureaux en R+2. Le site emploiera environ 250-300 personnes.
Le projet est soumis à deux demandes d’autorisation administratives distinctes composées de deux dossiers distincts :
Permis de construire : dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact actualisée du projet et son résumé non technique, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 06/01/2022, le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAE, les avis des services
Enregistrement ICPE (autorisation d’exploiter): les pièces transmises au service des Installations classées de la préfecture pour enregistrement et déclaration de la future activité ;
La présente participation du publique par voie électronique (PPVE), organisée par la mairie de Mionnay porte uniquement sur le permis de construire, la Préfecture de l’Ain ayant en charge l’instruction du dossier d’enregistrement et déclaration de cette Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
Le public peut prendre connaissance du dossier :
1/ A la mairie de Mionnay, Place Alain Chapel, 01390 Mionnay, pendant toute la durée de la PPVE du 22 février 2022 au 25 mars 2022 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 – le vendredi de 13h30 à 16h30- ainsi que les samedis 26 février et 12 mars 2022 de 8h30 à 12 h.
Un poste informatique en mairie de MIONNAY permettra l’accès aux documents du projet.
Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprendra :
L’arrêté portant ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique ;
L’étude d’impact actualisé relative à l’ensemble du projet du PAE de la Dombes ;
L’avis de l’autorité environnementale sur cette étude d’impact actualisée ;
Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale du pétitionnaire du projet ;
Le dossier de permis de construire ;
Les avis émis dans le cadre de l’instruction de ce dossier.
Demande d’information sur le projet : M. Meryl GAGNIERE, représentant la société AVILOG -Tél : 01 40 75 01 27
Pour ce qui est de la procédure d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, l’ensemble du dossier d’enregistrement sera mis à disposition du public par la préfecture de l’Ain lors d’une procédure séparée.
Pendant la durée de la PPVE, le public pourra déposer ses OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS jusqu’à la clôture de la PPVE, à sa convenance, :
sur le registre dématérialiséaccessible par internet sur le site : http://pc-f2-paedeladombes.participationdupublic.net également accessible sur un poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Mionnay, ou depuis son propre ordinateur
Les observations envoyées par courriel à l’adresse mail ci-dessus seront automatiquement basculées sur le registre dématérialisé pour la durée de la présente PPVE.
Les observations et propositions du public seront consultables, au fur et à mesure, sur le registre dématérialisé. Les observations et propositions du public seront intégrées dans une synthèse des observations et propositions du public.
DÉCISIONS : Le Maire de la commune de Mionnay est compétent pour statuer sur la demande de Permis de Construire n° PC00124821V0023. La décision prendra la forme soit d’un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis de construire.
Avis de participation du public par voie électronique : Projet de construction d’un ensemble de 2 bâtiments de bureaux et d’une halle d’activité LOT F3 sur le PAE de la Dombes
AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ DE DEUX BATIMENTS DE BUREAUX ET D’UNE HALLE D’ACTIVITE LOT F3 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société JMG PARTNERS
Participation du public par voie électronique du 15 mars 2022 (8h30) au 15 avril 2022 (16h30) soit 31 jours
Arrêté municipal du 10 février 2022
[…]
AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ DE DEUX BATIMENTS DE BUREAUX ET D’UNE HALLE D’ACTIVITE LOT F3 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société JMG PARTNERS
Participation du public par voie électronique du 15 mars 2022 (8h30) au 15 avril 2022 (16h30) soit 31 jours
Arrêté municipal du 10 février 2022
PROJET : Sur le PAE de la Dombes à MIONNAY, le projet a fait l’objet d’une demande de Permis de construire n° PC00124821V0024 enregistrée le 24 novembre 2021 par la commune de MIONNAY, pour la réalisation d’un ensemble immobilier composé de deux bâtiments de bureaux, d’une halle d’activité et de locaux techniques associés. Le projet d’une surface de plancher de 30 578 m² s’implante sur une parcelle de terrain d’une surface de 71 779 m². Le site emploiera environ 100 personnes.
Le projet est soumis à deux demandes d’autorisation administratives distinctes composées de deux dossiers distincts :
Permis de construire : dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact actualisée du projet et son résumé non technique, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 18/11/2021, le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAE, les avis des services
Enregistrement ICPE (autorisation d’exploiter): les pièces transmises au service des Installations classées de la préfecture pour enregistrement et déclaration de la future activité ;
La présente participation du publique par voie électronique (PPVE), organisée par la mairie de Mionnay porte uniquement sur le permis de construire, la Préfecture de l’Ain ayant en charge l’instruction du dossier d’enregistrement et déclaration de cette Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
Le public peut prendre connaissance du dossier :
1/ A la mairie de Mionnay, Place Alain Chapel, 01390 Mionnay, pendant toute la durée de la PPVE du 15 mars 2022 au 15 avril 2022 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 – le vendredi de 13h30 à 16h30- ainsi que les samedis 26 mars et 9 avril 2022 de 8h30 à 12 h.
Un poste informatique en mairie de MIONNAY permettra l’accès aux documents du projet.
Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprendra :
L’arrêté portant ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique ;
L’étude d’impact actualisé relative à l’ensemble du projet du PAE de la Dombes ;
L’avis de l’autorité environnementale sur cette étude d’impact actualisée ;
Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale du pétitionnaire du projet ;
Le dossier de permis de construire ;
Les avis émis dans le cadre de l’instruction de ce dossier.
Demande d’information sur le projet : M. Meryl GAGNIERE, représentant la société JMG PARTNERS -Tél : 01 40 75 01 27
Pour ce qui est de la procédure d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, l’ensemble du dossier d’enregistrement sera mis à disposition du public par la préfecture de l’Ain lors d’une procédure séparée.
Pendant la durée de la PPVE, le public pourra déposer ses OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS jusqu’à la clôture de la PPVE, à sa convenance, :
sur le registre dématérialiséaccessible par internet sur le site : http://pc-f3-paedeladombes.participationdupublic.net également accessible sur un poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Mionnay, ou depuis son propre ordinateur
Les observations envoyées par courriel à l’adresse mail ci-dessus seront automatiquement basculées sur le registre dématérialisé pour la durée de la présente PPVE.
Les observations et propositions du public seront consultables, au fur et à mesure, sur le registre dématérialisé. Les observations et propositions du public seront intégrées dans une synthèse des observations et propositions du public.
DÉCISIONS : Le Maire de la commune de Mionnay est compétent pour statuer sur la demande de Permis de Construire n° PC00124821V0024. La décision prendra la forme soit d’un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis de construire.
Avis de prolongation de la participation du public par voie électronique : Projet de construction d’un ensemble composé d’un bâtiment de bureaux et Halle d’activité LOT F2 sur le PAE de la Dombes
AVIS DE PROLONGATION DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ D’UN BATIMENT DE BUREAUX ET HALLE D’ACTIVITE LOT F2 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société AVILOG
PROLONGATION de la Participation du public par voie électronique du 22 février 2022 (8h30) au 01 avril 2022 (16h30) soit 38 jours
Arrêté municipal du 27 janvier 2022 et du 1er mars 2022
[…]
AVIS DE PROLONGATION DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ D’UN BATIMENT DE BUREAUX ET HALLE D’ACTIVITE LOT F2 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société AVILOG
PROLONGATION de la Participation du public par voie électronique du 22 février 2022 (8h30) au 01 avril 2022 (16h30) soit 38 jours
Arrêté municipal du 27 janvier 2022 et du 1er mars 2022
PROJET : Sur le PAE de la Dombes à MIONNAY, le projet a fait l’objet d’une demande de Permis de construire n° PC00124821V0023 enregistrée le 29 octobre 2021 par la commune de MIONNAY, pour la réalisation d’un ensemble immobilier composé d’un bâtiment de bureaux, d’une halle d’activité et de locaux techniques associés qui constituera le siège social d’une entreprise. Le projet d’une surface de plancher de 14 217 m² s’implante sur une parcelle de terrain d’une surface de 32 3250m². Il intègre également un ensemble de bureaux en R+2. Le site emploiera environ 250-300 personnes.
LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE INITALEMENT PREVU DU 22/02/2022 au 25/03/2022 EST PROLONGER JUSQU’AU 01 AVRIL 2022.
Le projet est soumis à deux demandes d’autorisation administratives distinctes composées de deux dossiers distincts :
Permis de construire : dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact actualisée du projet et son résumé non technique, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 06/01/2022, le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAE, les avis des services
Enregistrement ICPE (autorisation d’exploiter): les pièces transmises au service des Installations classées de la préfecture pour enregistrement et déclaration de la future activité ;
La présente participation du publique par voie électronique (PPVE), organisée par la mairie de Mionnay porte uniquement sur le permis de construire, la Préfecture de l’Ain ayant en charge l’instruction du dossier d’enregistrement et déclaration de cette Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
Le public peut prendre connaissance du dossier :
1/ A la mairie de Mionnay, Place Alain Chapel, 01390 Mionnay, pendant toute la durée de la PPVE du 22 février 2022 au 01 avril 2022 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 – le vendredi de 13h30 à 16h30- ainsi que les samedis 26 février, 12 mars et 26 mars 2022 de 8h30 à 12 h.
Un poste informatique en mairie de MIONNAY permettra l’accès aux documents du projet.
Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprendra :
L’arrêté portant ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique ;
L’étude d’impact actualisé relative à l’ensemble du projet du PAE de la Dombes ;
L’avis de l’autorité environnementale sur cette étude d’impact actualisée ;
Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale du pétitionnaire du projet ;
Le dossier de permis de construire ;
Les avis émis dans le cadre de l’instruction de ce dossier.
Demande d’information sur le projet : M. Meryl GAGNIERE, représentant la société AVILOG -Tél : 01 40 75 01 27
Pour ce qui est de la procédure d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, l’ensemble du dossier d’enregistrement sera mis à disposition du public par la préfecture de l’Ain lors d’une procédure séparée.
Pendant la durée de la PPVE, le public pourra déposer ses OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS jusqu’à la clôture de la PPVE, à sa convenance, :
sur le registre dématérialiséaccessible par internet sur le site : http://pc-f2-paedeladombes.participationdupublic.net également accessible sur un poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Mionnay, ou depuis son propre ordinateur
Les observations envoyées par courriel à l’adresse mail ci-dessus seront automatiquement basculées sur le registre dématérialisé pour la durée de la présente PPVE.
Les observations et propositions du public seront consultables, au fur et à mesure, sur le registre dématérialisé. Les observations et propositions du public seront intégrées dans une synthèse des observations et propositions du public.
DÉCISIONS : Le Maire de la commune de Mionnay est compétent pour statuer sur la demande de Permis de Construire n° PC00124821V0023. La décision prendra la forme soit d’un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis de construire.
Avis de participation du public par voie électronique : Projet de construction d’un ensemble composé de deux bâtiments multi-activités LOT F4 sur le PAE de la Dombes
AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ DE DEUX BATIMENTS MULTI-ACTIVITES LOT F4 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société ACTIHALL DEVELOPPEMENT
Participation du public par voie électronique du 5 avril 2022 (8h30) au 6 mai 2022 (16h30) soit 31 jours
Arrêté municipal du 8 mars 2022
[…]
AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ DE DEUX BATIMENTS MULTI-ACTIVITES LOT F4 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société ACTIHALL DEVELOPPEMENT
Participation du public par voie électronique du 5 avril 2022 (8h30) au 6 mai 2022 (16h30) soit 31 jours
Arrêté municipal du 8 mars 2022
PROJET : Sur le PAE de la Dombes à MIONNAY, le projet a fait l’objet d’une demande de Permis de construire n° PC00124821V0026 enregistrée le 23 décembre 2021 par la commune de MIONNAY, pour la réalisation d’un ensemble immobilier composé de deux bâtiments multi-activités divisés en 8 halls d’activité distincts associées à 8 zones de bureaux. Le projet d’une surface de plancher de 35 249 m² s’implante sur une parcelle de terrain d’une surface de 86 153 m². Il intègre également 4 ensembles de bureaux en R+ 2. Le site emploiera environ 300 personnes.
Le projet est soumis à deux demandes d’autorisation administratives distinctes composées de deux dossiers distincts :
Permis de construire : dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact actualisée du projet et son résumé non technique, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 15/02/2022, le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAE, les avis des services
Enregistrement ICPE (autorisation d’exploiter): les pièces transmises au service des Installations classées de la préfecture pour enregistrement et déclaration de la future activité ;
La présente participation du publique par voie électronique (PPVE), organisée par la mairie de Mionnay porte uniquement sur le permis de construire, la Préfecture de l’Ain ayant en charge l’instruction du dossier d’enregistrement et déclaration de cette Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
Le public peut prendre connaissance du dossier :
1/ A la mairie de Mionnay, Place Alain Chapel, 01390 Mionnay, pendant toute la durée de la PPVE du 5 avril 2022 au 6 mai 2022 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 – le vendredi de 13h30 à 16h30- ainsi que le samedi 9 avril et 23 avril 2022 de 8h30 à 12 h.
Un poste informatique en mairie de MIONNAY permettra l’accès aux documents du projet.
Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprendra :
L’arrêté portant ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique ;
L’étude d’impact actualisé relative à l’ensemble du projet du PAE de la Dombes ;
L’avis de l’autorité environnementale sur cette étude d’impact actualisée ;
Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale du pétitionnaire du projet ;
Le dossier de permis de construire ;
Les avis émis dans le cadre de l’instruction de ce dossier.
Demande d’information sur le projet : M. Meryl GAGNIERE, représentant la société ACTIHALL DEVELOPPEMENT -Tél : 01 40 75 01 27
Pour ce qui est de la procédure d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, l’ensemble du dossier d’enregistrement sera mis à disposition du public par la préfecture de l’Ain lors d’une procédure séparée.
Pendant la durée de la PPVE, le public pourra déposer ses OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS jusqu’à la clôture de la PPVE, à sa convenance, :
sur le registre dématérialiséaccessible par internet sur le site : http://pc-f4-paedeladombes.participationdupublic.net également accessible sur un poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Mionnay, ou depuis son propre ordinateur
Les observations envoyées par courriel à l’adresse mail ci-dessus seront automatiquement basculées sur le registre dématérialisé pour la durée de la présente PPVE.
Les observations et propositions du public seront consultables, au fur et à mesure, sur le registre dématérialisé. Les observations et propositions du public seront intégrées dans une synthèse des observations et propositions du public.
DÉCISIONS : Le Maire de la commune de Mionnay est compétent pour statuer sur la demande de Permis de Construire n° PC00124821V0026. La décision prendra la forme soit d’un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis de construire.
