Au vu de cette situation fortement évolutive indiquant une dynamique d’infection aux virus IAHP liée à la faune sauvage migratrice située dans un couloir actif de migration qui traverse la France, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé, après concertation avec l’ensemble des opérateurs des filières concernées et de la Fédération nationale des chasseurs, de relever le niveau de risque de « modéré » à « élevé » dans les départements situés dans les deux principaux couloirs migratoires traversant le territoire, ce qui est le cas du département de l‘Ain.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté correspondant qui entre en vigueur ce jour. L’élévation du niveau de risque induit l’application sur l’ensemble des communes de l’Ain et non plus seulement sur les communes situées en ZRP à savoir pour rappel :

• la claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs.  Aucune dérogation à la claustration n’est possible pour les basses-cours familiales.
• l’interdiction de l’organisation de rassemblements et la participation des volailles originaires des zones concernées dans les zones au risque « négligeable »;
• l’interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes;
• l’interdiction de l’utilisation d’appelants.
• la surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux et non commerciaux;
• l’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l’arrivée de la France ;

Rappel:  Les éventuels signalements d’oiseaux  morts  sont soit à orienter directement vers le service d’astreinte de la préfecture , soit  prendre toutes les informations permettant  de re-contacter la personne, de localiser les lieux de la découverte et de communiquer ces informations au service d’astreinte de la préfecture.

Seul les signalements concernant des oiseaux d’eau (cygnes/canards/poules d’eau)  sont à prendre en compte. Il est recommandé de laisser les cadavres sur place, ils feront l’objet de prélèvements par des personnes habilitées.

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches se poursuit. Nous sommes à ce jour à mi-campagne. Pour rappel, elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2020.

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)

Ce confinement national est prévu à minima jusqu’au 1er décembre inclus.

Retrouvez toutes les attestations de déplacement dérogatoire sur le site du gouvernement:

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Déclaration annuelle de ruches : Du 1^er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)