La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2023.

La déclaration se réalise en ligne via le site :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05.

Il est à compléter lisiblement, à signer, à dater et à renvoyer à l’adresse ci-dessous entre le 1e septembre et le 31 décembre cachet de la poste faisant foi :
CORTEX/DGAL
Déclaration de ruches
BP 165
93331 Neuilly sur Marne
Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur une ancienne version du formulaire Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles, incomplètes ou non signées ne sont pas recevables.

Foire aux questions : Lien vers la FAQ