Actualités de Mionnay

Plan Local d’Urbanisme modification N°2 portant sur le PAE de la Dombes

Le dossier de modification simplifiée N°2 du PLU de la commune portant sur le PAE de la Dombes sera mis à disposition du public du jeudi 2 novembre au mardi 5 décembre 2023 en mairie aux horaires habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune. […]

Le dossier de modification simplifiée N°2 du PLU de la commune portant sur le PAE de la Dombes sera mis à disposition du public du jeudi 2 novembre au mardi 5 décembre 2023 en mairie aux horaires habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.

Plus d’information sur la délibération

1_Arrete modif S 2 PAE

2_Additif au rapport de présentation

3_Règlement

4_AVIS MRAE

avis PPA_ARS modif S 2

avis PPA_Chambre d’Agriculture modi 2

avis PPA_Département modif 2

avis PPA_préfecture 202309AvisMs2Mionnay503

avis PPA_UDAP culture MS2

5_délib 2023.10.06

AVI_ModificationSimplifiée2_PLU_Mionnay_231025