AVIS

Périmètre d’étude secteur centre bourg

En application de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme et par délibération en date du 07/10/2022, le Conseil Municipal de Mionnay a décidé :

• d’instituer un périmètre d’étude suivant le plan joint en annexe de la présente délibération, délimitant les terrains concernés par le projet d’aménagement, conformément aux dispositions de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme,
• d’instaurer un sursis à statuer dans le périmètre d’étude,
• de procéder à la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département.
• La délibération et le périmètre sont affichés un mois en mairie et le dossier est à disposition du public à l’accueil de la mairie, place A. Chapel, 01390 MIONNAY :

du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et le vendredi de 13h30 à 16 h30 et un samedi matin sur 2.

L’information sera également disponible sur le site de la commune de Mionnay.