COMMUNE DE MIONNAY

Enquête publique sur le projet déclaration de projet N°2 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mionnay

Par arrêté n°2025-16 du 28 janvier 2025 le Maire de Mionnay a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclaration de projet N°2 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme en vue de permettre la réalisation d’une nouvelle salle omnisports.

A cet effet, Mme Karine FERRANTE a été désignée par le président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme Véronique PACAUD en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie de Mionnay du mardi 4 mars 2025 à 8h30 jusqu’au samedi 5 avril à 12 heures aux jours et heures habituels d’ouverture (Mardi de 8h30 à 12h00 – Mercredi de 8h30 à 12h00 – Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les samedis 8 mars – 22 mars – 5 avril de 8h30 à 12h)

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie les Mardi 4 mars de 8h30 à 10h30, Vendredi 14 mars de 14h30 à 16h30 et Samedi 5 avril de 10h00 à 12h00.

Pendant toute la durée de l’enquête un exemplaire du dossier pourra être consulté en mairie, et sur le site internet https://www.mionnay.fr

Les observations relatives au dossier peuvent être consignées au registre d’enquête, mis à disposition du public.

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Mionnay – à l’attention du commissaire enquêteur (avec la mention ne pas ouvrir) place Alain Chapel 01390 Mionnay

Les observations du public peuvent également être faites par voie électronique en les adressant à l’adresse mail suivante : dgs@mionnay.fr .

Cet avis est affiché en mairie et peut être consulté sur le site internet de la commune www.mionnay.fr.

Au terme de l’enquête, le conseil municipal se prononcera sur la déclaration de projet emportant modification du plan local d’urbanisme.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Le Maire,

Henri CORMORECHE