La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2024. […]
La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2024.
La déclaration se réalise en ligne via le site :
ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N° 13995*07.
Il est à compléter lisiblement, à signer, à dater et à renvoyer à l’adresse ci-dessous entre le 1e septembre et le 31 décembre cachet de la poste faisant foi :
HANDI CONSEILS
DGAL – Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES
Un récépissé de déclaration de ruches est transmis sous 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur une ancienne version du formulaire Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles, incomplètes, non signées ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire.
Foire aux questions : Lien vers la FAQ