Le brûlage des déchets végétaux à l’air libre est interdit
La réglementation sur le brûlage a évolué dans le Département de l’Ain depuis le 17 février 2025.
Vous trouverez :
– l’arrêté concernant la réglementation des feux et brûlages exercés à l’air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d’incendie dans le département de l’Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l’arrêté n°SAF 2017-01.
– l’arrêté concernant la réglementation du brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l’arrêté n°SAF 2017-02.
Un logigramme d’aide à la décision a également été produit en application de la réglementation présentée ci-dessus.
L’apport en déchetterie est préférable à toute combustion à l’air libre.
Vous pouvez aussi acheter un composteur auprès de la Communauté de Communes de la Dombes.
> Pourquoi cette interdiction ? Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants dont les particules mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène. La combustion à l’air libre des déchets verts pollue d’autant plus que les végétaux sont humides. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme des plastiques ou des bois traités.
> Quels sont les déchets concernés par cette interdiction ? Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…en mélange ou pas avec d’autres déchets.
> Qui est concerné ? Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts doit respecter cette interdiction.
Infos complémentaires
En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).