Actualités de la CCD
Avis de participation du public par voie électronique : Projet de construction d’un ensemble de 2 bâtiments de bureaux et d’une halle d’activité LOT F3 sur le PAE de la Dombes
AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ DE DEUX BATIMENTS DE BUREAUX ET D’UNE HALLE D’ACTIVITE LOT F3 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société JMG PARTNERS
Participation du public par voie électronique du 15 mars 2022 (8h30) au 15 avril 2022 (16h30) soit 31 jours
Arrêté municipal du 10 février 2022
[…]
AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ DE DEUX BATIMENTS DE BUREAUX ET D’UNE HALLE D’ACTIVITE LOT F3 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société JMG PARTNERS
Participation du public par voie électronique du 15 mars 2022 (8h30) au 15 avril 2022 (16h30) soit 31 jours
Arrêté municipal du 10 février 2022
PROJET : Sur le PAE de la Dombes à MIONNAY, le projet a fait l’objet d’une demande de Permis de construire n° PC00124821V0024 enregistrée le 24 novembre 2021 par la commune de MIONNAY, pour la réalisation d’un ensemble immobilier composé de deux bâtiments de bureaux, d’une halle d’activité et de locaux techniques associés. Le projet d’une surface de plancher de 30 578 m² s’implante sur une parcelle de terrain d’une surface de 71 779 m². Le site emploiera environ 100 personnes.
Le projet est soumis à deux demandes d’autorisation administratives distinctes composées de deux dossiers distincts :
- Permis de construire : dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact actualisée du projet et son résumé non technique, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 18/11/2021, le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAE, les avis des services
- Enregistrement ICPE (autorisation d’exploiter): les pièces transmises au service des Installations classées de la préfecture pour enregistrement et déclaration de la future activité ;
La présente participation du publique par voie électronique (PPVE), organisée par la mairie de Mionnay porte uniquement sur le permis de construire, la Préfecture de l’Ain ayant en charge l’instruction du dossier d’enregistrement et déclaration de cette Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
Le public peut prendre connaissance du dossier :
1/ A la mairie de Mionnay, Place Alain Chapel, 01390 Mionnay, pendant toute la durée de la PPVE du 15 mars 2022 au 15 avril 2022 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 – le vendredi de 13h30 à 16h30- ainsi que les samedis 26 mars et 9 avril 2022 de 8h30 à 12 h.
Un poste informatique en mairie de MIONNAY permettra l’accès aux documents du projet.
2/ Sur le site internet dédiée à l’enquête publique : http://pc-f3-paedeladombes.participationdupublic.net
Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprendra :
- L’arrêté portant ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique ;
- L’étude d’impact actualisé relative à l’ensemble du projet du PAE de la Dombes ;
- L’avis de l’autorité environnementale sur cette étude d’impact actualisée ;
- Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale du pétitionnaire du projet ;
- Le dossier de permis de construire ;
- Les avis émis dans le cadre de l’instruction de ce dossier.
Demande d’information sur le projet : M. Meryl GAGNIERE, représentant la société JMG PARTNERS -Tél : 01 40 75 01 27
Pour ce qui est de la procédure d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, l’ensemble du dossier d’enregistrement sera mis à disposition du public par la préfecture de l’Ain lors d’une procédure séparée.
Pendant la durée de la PPVE, le public pourra déposer ses OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS jusqu’à la clôture de la PPVE, à sa convenance, :
- sur le registre dématérialiséaccessible par internet sur le site : http://pc-f3-paedeladombes.participationdupublic.net également accessible sur un poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Mionnay, ou depuis son propre ordinateur
- par courriel en les adressant à l’adresse mail suivante: pc-f3-paedeladombes@participationdupublic.net
Les observations envoyées par courriel à l’adresse mail ci-dessus seront automatiquement basculées sur le registre dématérialisé pour la durée de la présente PPVE.
Les observations et propositions du public seront consultables, au fur et à mesure, sur le registre dématérialisé. Les observations et propositions du public seront intégrées dans une synthèse des observations et propositions du public.
RÉSULTATS : la synthèse des observations et propositions du public sera consultable sur le site internet http://pc-f3-paedeladombes.participationdupublic.net et en mairie de MIONNAY.
DÉCISIONS : Le Maire de la commune de Mionnay est compétent pour statuer sur la demande de Permis de Construire n° PC00124821V0024. La décision prendra la forme soit d’un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis de construire.
