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Arrêtés préfectoraux

Dernière mise-à-jour le 26 octobre 2022

Arrêtés préfectoraux

Vie Pratique

Arrêté préfectoral visant à offrir une possibilité de disposer de carburant pour les personnes prioritaires

Lien vers l’arrêté préfectoral qui vise à offrir une possibilité de disposer de carburant pour les personnes prioritaires, dans la limite de la réalité des stocks de chaque station.

Vous trouverez le lien vers le nouvel arrêté prorogeant jusqu’à vendredi 28 octobre inclus au moins les mesures actuellement en vigueur :
-interdiction d’usage de contenants mobiles (jerricans) pour faire des pleins ;
-instauration de files prioritaires, en semaine, de 14h à 16h sur certaines stations services du département, sous réserve de la disponibilité de carburant.

Arrêtés préfectoraux

Règlementation

Arrêté préfectoral – Sécheresse

L’arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2020 a été remplacé par l’ Arrêté du 04 août 2020 qui porte sur la restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain.

Sur les communes placées en situation de crise, comme Mionnay, les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits, conformément aux dispositions définies au sein de l’annexe 7 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain. Les mesures de restrictions qui s’appliquent figurent en annexe numéro 5 du présent arrêté voir Flyer sur les restrictions d’usage de l’eau

Cet arrêté est applicable du 4 août 2020 au 31 octobre 2020.