Dispositif « Coup de pousse » aux projets des jeunes
Le Service Commun Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes de la Domes permet aux jeunes de toutes les communes du territoire de solliciter un soutien dans le cadre dispositif Coup de Pousse : […]
Le Service Commun Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes de la Domes permet aux jeunes de toutes les communes du territoire de solliciter un soutien dans le cadre dispositif Coup de Pousse :
Enquête : et vous, comment allez-vous au travail ?
Dans le cadre d’une étude sur la mobilité en Dombes, la Communauté de Communes de la Dombes lance une grande enquête. L’objectif est de comprendre les dynamiques, les pratiques et les besoins de ses habitants en termes de déplacement et d’y apporter des solutions concrètes. […]
Dans le cadre d’une étude sur la mobilité en Dombes, la Communauté de Communes de la Dombes lance une grande enquête. L’objectif est de comprendre les dynamiques, les pratiques et les besoins de ses habitants en termes de déplacement et d’y apporter des solutions concrètes.
Pour nous aider à faire un état des lieux des déplacements domicile-travail des actifs sur le territoire, nous vous proposons de participer à cette enquête. Celle-ci comporte 16 questions générales et 2 à 6 questions spécifiques en fonction de vos réponses.
Pour la première fois dans le Département, un salon Sénior ouvrira ses portes le mardi 14 juin prochain. […]
Pour la première fois dans le Département, un salon Sénior ouvrira ses portes le mardi 14 juin prochain.
Co-organisé par la commune de Villars-les-Dombes et la Communauté de Communes de la Dombes, ce Salon des Séniors et des aidants s’adresse à toutes les personnes désireuses de se renseigner sur l’offre locale pour les plus de 60 ans.
Plusieurs thématiques seront abordées pendant cette journée :
Droits, retraite et patrimoine
Équipement, cadre de vie et aides à domicile
Tourisme, loisirs et lien social
Santé, bien-être
De nombreux exposants seront présents.
Un espace numérique sera installé avec plusieurs ateliers et une permanence afin de tester ses connaissances et de poser des questions sur le numérique.
7conférences se tiendront en parallèle de la journée :
À 10h30 : M’évader et me divertir dans la Dombes.
À 11h30 : Bien vieillir, la santé par l’assiette.
À 14h00 : Comprendre et préparer la transmission de son patrimoine.
À 15h00 : Age illité : comment prévenir les chutes ?
À 16h00 : Habitat partagé : quand l’accès au logement se conjugue au lien social.
À 17h00 : Préparer et faire valoir ses droits à la retraite.
À 18h00 : Être aidant, parlons-en.
Rendez-vous le mardi 14 juin de 10h à 19h à la Halle des Sports de Villars-les-Dombes.
L’entrée est gratuite. Restauration possible sur place.
Dans le cadre du festival Demain en Dombes, la Communauté de Communes de la Dombes organise une conférence autour du thème des énergies renouvelables en Dombes. […]
Dans le cadre du festival Demain en Dombes, la Communauté de Communes de la Dombes organise une conférence autour du thème des énergies renouvelables en Dombes.
Quels sont les enjeux du mix énergétique ? Quelle est la place de la méthanisation ? Quel est le potentiel des énergies renouvelables ? Autant de questions qui seront abordées ce lundi 23 mai. La conférence débutera à 20h00 à la salle des fêtes de Villars-les-Dombes. Ludovic LOREAU, vice-président en charge du Plan Climat Air Energie Territorial, l’ALEC 01 et Solagro interviendront au cours de la soirée. L’entrée est libre et gratuite.
La Communauté de Communes de la Dombes et son pôle Développement durable planifient un cycle de conférences sur l’année. Une première soirée sur le climat de la Dombes s’était déroulé en octobre dernier.
« Des déchets à la consommation responsable » : une soirée ludique pour comprendre !
Que deviennent nos poubelles ? Qu’est-ce que le recyclage ? Peut-on réduire nos déchets ? Comment mieux consommer ? … Réponses à ces questions et à quelques autres pendant les soirées participatives « Des déchets à la consommation responsable ». […]
Que deviennent nos poubelles ? Qu’est-ce que le recyclage ? Peut-on réduire nos déchets ? Comment mieux consommer ? … Réponses à ces questions et à quelques autres pendant les soirées participatives « Des déchets à la consommation responsable ».
Quand ? mardi 10 mai à 19h30 à Villars-les-Dombes, salle Laurac ; mardi 17 mai à Châtillon-sur-Chalaronne, centre culturel, salle Tarrit ; mardi 31 mai, à Chalamont, salle polyvalente.
Créées par le Conseil de développement de la Dombes avec la Communauté de communes de la Dombes et en partenariat avec le Festival « Demain en Dombes », ces soirées, animées sous forme de quiz, permettront aux experts des différents domaines, aux élus et à de nombreux acteurs de terrain (Tremplin, Repair’café, Vrac en Dombes, Recyclerie de Trévoux, etc) de partager savoirs et expériences. Programme et intervenants sont identiques pour ces temps d’échanges organisés en trois points du territoire de la Dombes.
Avis de participation du public par voie électronique : Projet de construction d’un ensemble composé de deux bâtiments multi-activités LOT F4 sur le PAE de la Dombes
AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ DE DEUX BATIMENTS MULTI-ACTIVITES LOT F4 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société ACTIHALL DEVELOPPEMENT
Participation du public par voie électronique du 5 avril 2022 (8h30) au 6 mai 2022 (16h30) soit 31 jours
Arrêté municipal du 8 mars 2022
[…]
AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ DE DEUX BATIMENTS MULTI-ACTIVITES LOT F4 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société ACTIHALL DEVELOPPEMENT
Participation du public par voie électronique du 5 avril 2022 (8h30) au 6 mai 2022 (16h30) soit 31 jours
Arrêté municipal du 8 mars 2022
PROJET : Sur le PAE de la Dombes à MIONNAY, le projet a fait l’objet d’une demande de Permis de construire n° PC00124821V0026 enregistrée le 23 décembre 2021 par la commune de MIONNAY, pour la réalisation d’un ensemble immobilier composé de deux bâtiments multi-activités divisés en 8 halls d’activité distincts associées à 8 zones de bureaux. Le projet d’une surface de plancher de 35 249 m² s’implante sur une parcelle de terrain d’une surface de 86 153 m². Il intègre également 4 ensembles de bureaux en R+ 2. Le site emploiera environ 300 personnes.
Le projet est soumis à deux demandes d’autorisation administratives distinctes composées de deux dossiers distincts :
Permis de construire : dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact actualisée du projet et son résumé non technique, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 15/02/2022, le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAE, les avis des services
Enregistrement ICPE (autorisation d’exploiter): les pièces transmises au service des Installations classées de la préfecture pour enregistrement et déclaration de la future activité ;
La présente participation du publique par voie électronique (PPVE), organisée par la mairie de Mionnay porte uniquement sur le permis de construire, la Préfecture de l’Ain ayant en charge l’instruction du dossier d’enregistrement et déclaration de cette Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
Le public peut prendre connaissance du dossier :
1/ A la mairie de Mionnay, Place Alain Chapel, 01390 Mionnay, pendant toute la durée de la PPVE du 5 avril 2022 au 6 mai 2022 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 – le vendredi de 13h30 à 16h30- ainsi que le samedi 9 avril et 23 avril 2022 de 8h30 à 12 h.
Un poste informatique en mairie de MIONNAY permettra l’accès aux documents du projet.
Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprendra :
L’arrêté portant ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique ;
L’étude d’impact actualisé relative à l’ensemble du projet du PAE de la Dombes ;
L’avis de l’autorité environnementale sur cette étude d’impact actualisée ;
Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale du pétitionnaire du projet ;
Le dossier de permis de construire ;
Les avis émis dans le cadre de l’instruction de ce dossier.
Demande d’information sur le projet : M. Meryl GAGNIERE, représentant la société ACTIHALL DEVELOPPEMENT -Tél : 01 40 75 01 27
Pour ce qui est de la procédure d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, l’ensemble du dossier d’enregistrement sera mis à disposition du public par la préfecture de l’Ain lors d’une procédure séparée.
Pendant la durée de la PPVE, le public pourra déposer ses OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS jusqu’à la clôture de la PPVE, à sa convenance, :
sur le registre dématérialiséaccessible par internet sur le site : http://pc-f4-paedeladombes.participationdupublic.net également accessible sur un poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Mionnay, ou depuis son propre ordinateur
Les observations envoyées par courriel à l’adresse mail ci-dessus seront automatiquement basculées sur le registre dématérialisé pour la durée de la présente PPVE.
Les observations et propositions du public seront consultables, au fur et à mesure, sur le registre dématérialisé. Les observations et propositions du public seront intégrées dans une synthèse des observations et propositions du public.
DÉCISIONS : Le Maire de la commune de Mionnay est compétent pour statuer sur la demande de Permis de Construire n° PC00124821V0026. La décision prendra la forme soit d’un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis de construire.
Avis de prolongation de la participation du public par voie électronique : Projet de construction d’un ensemble composé d’un bâtiment de bureaux et Halle d’activité LOT F2 sur le PAE de la Dombes
AVIS DE PROLONGATION DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ D’UN BATIMENT DE BUREAUX ET HALLE D’ACTIVITE LOT F2 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société AVILOG
PROLONGATION de la Participation du public par voie électronique du 22 février 2022 (8h30) au 01 avril 2022 (16h30) soit 38 jours
Arrêté municipal du 27 janvier 2022 et du 1er mars 2022
[…]
AVIS DE PROLONGATION DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ D’UN BATIMENT DE BUREAUX ET HALLE D’ACTIVITE LOT F2 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société AVILOG
PROLONGATION de la Participation du public par voie électronique du 22 février 2022 (8h30) au 01 avril 2022 (16h30) soit 38 jours
Arrêté municipal du 27 janvier 2022 et du 1er mars 2022
PROJET : Sur le PAE de la Dombes à MIONNAY, le projet a fait l’objet d’une demande de Permis de construire n° PC00124821V0023 enregistrée le 29 octobre 2021 par la commune de MIONNAY, pour la réalisation d’un ensemble immobilier composé d’un bâtiment de bureaux, d’une halle d’activité et de locaux techniques associés qui constituera le siège social d’une entreprise. Le projet d’une surface de plancher de 14 217 m² s’implante sur une parcelle de terrain d’une surface de 32 3250m². Il intègre également un ensemble de bureaux en R+2. Le site emploiera environ 250-300 personnes.
LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE INITALEMENT PREVU DU 22/02/2022 au 25/03/2022 EST PROLONGER JUSQU’AU 01 AVRIL 2022.
Le projet est soumis à deux demandes d’autorisation administratives distinctes composées de deux dossiers distincts :
Permis de construire : dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact actualisée du projet et son résumé non technique, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 06/01/2022, le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAE, les avis des services
Enregistrement ICPE (autorisation d’exploiter): les pièces transmises au service des Installations classées de la préfecture pour enregistrement et déclaration de la future activité ;
La présente participation du publique par voie électronique (PPVE), organisée par la mairie de Mionnay porte uniquement sur le permis de construire, la Préfecture de l’Ain ayant en charge l’instruction du dossier d’enregistrement et déclaration de cette Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
Le public peut prendre connaissance du dossier :
1/ A la mairie de Mionnay, Place Alain Chapel, 01390 Mionnay, pendant toute la durée de la PPVE du 22 février 2022 au 01 avril 2022 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 – le vendredi de 13h30 à 16h30- ainsi que les samedis 26 février, 12 mars et 26 mars 2022 de 8h30 à 12 h.
Un poste informatique en mairie de MIONNAY permettra l’accès aux documents du projet.
Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprendra :
L’arrêté portant ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique ;
L’étude d’impact actualisé relative à l’ensemble du projet du PAE de la Dombes ;
L’avis de l’autorité environnementale sur cette étude d’impact actualisée ;
Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale du pétitionnaire du projet ;
Le dossier de permis de construire ;
Les avis émis dans le cadre de l’instruction de ce dossier.
Demande d’information sur le projet : M. Meryl GAGNIERE, représentant la société AVILOG -Tél : 01 40 75 01 27
Pour ce qui est de la procédure d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, l’ensemble du dossier d’enregistrement sera mis à disposition du public par la préfecture de l’Ain lors d’une procédure séparée.
Pendant la durée de la PPVE, le public pourra déposer ses OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS jusqu’à la clôture de la PPVE, à sa convenance, :
sur le registre dématérialiséaccessible par internet sur le site : http://pc-f2-paedeladombes.participationdupublic.net également accessible sur un poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Mionnay, ou depuis son propre ordinateur
Les observations envoyées par courriel à l’adresse mail ci-dessus seront automatiquement basculées sur le registre dématérialisé pour la durée de la présente PPVE.
Les observations et propositions du public seront consultables, au fur et à mesure, sur le registre dématérialisé. Les observations et propositions du public seront intégrées dans une synthèse des observations et propositions du public.
DÉCISIONS : Le Maire de la commune de Mionnay est compétent pour statuer sur la demande de Permis de Construire n° PC00124821V0023. La décision prendra la forme soit d’un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis de construire.
Avis de participation du public par voie électronique : Projet de construction d’un ensemble de 2 bâtiments de bureaux et d’une halle d’activité LOT F3 sur le PAE de la Dombes
AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ DE DEUX BATIMENTS DE BUREAUX ET D’UNE HALLE D’ACTIVITE LOT F3 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société JMG PARTNERS
Participation du public par voie électronique du 15 mars 2022 (8h30) au 15 avril 2022 (16h30) soit 31 jours
Arrêté municipal du 10 février 2022
[…]
AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ DE DEUX BATIMENTS DE BUREAUX ET D’UNE HALLE D’ACTIVITE LOT F3 SUR LE PAE DE LA DOMBES
Présenté par la Société JMG PARTNERS
Participation du public par voie électronique du 15 mars 2022 (8h30) au 15 avril 2022 (16h30) soit 31 jours
Arrêté municipal du 10 février 2022
PROJET : Sur le PAE de la Dombes à MIONNAY, le projet a fait l’objet d’une demande de Permis de construire n° PC00124821V0024 enregistrée le 24 novembre 2021 par la commune de MIONNAY, pour la réalisation d’un ensemble immobilier composé de deux bâtiments de bureaux, d’une halle d’activité et de locaux techniques associés. Le projet d’une surface de plancher de 30 578 m² s’implante sur une parcelle de terrain d’une surface de 71 779 m². Le site emploiera environ 100 personnes.
Le projet est soumis à deux demandes d’autorisation administratives distinctes composées de deux dossiers distincts :
Permis de construire : dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact actualisée du projet et son résumé non technique, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 18/11/2021, le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAE, les avis des services
Enregistrement ICPE (autorisation d’exploiter): les pièces transmises au service des Installations classées de la préfecture pour enregistrement et déclaration de la future activité ;
La présente participation du publique par voie électronique (PPVE), organisée par la mairie de Mionnay porte uniquement sur le permis de construire, la Préfecture de l’Ain ayant en charge l’instruction du dossier d’enregistrement et déclaration de cette Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
Le public peut prendre connaissance du dossier :
1/ A la mairie de Mionnay, Place Alain Chapel, 01390 Mionnay, pendant toute la durée de la PPVE du 15 mars 2022 au 15 avril 2022 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 – le vendredi de 13h30 à 16h30- ainsi que les samedis 26 mars et 9 avril 2022 de 8h30 à 12 h.
Un poste informatique en mairie de MIONNAY permettra l’accès aux documents du projet.
Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprendra :
L’arrêté portant ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique ;
L’étude d’impact actualisé relative à l’ensemble du projet du PAE de la Dombes ;
L’avis de l’autorité environnementale sur cette étude d’impact actualisée ;
Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale du pétitionnaire du projet ;
Le dossier de permis de construire ;
Les avis émis dans le cadre de l’instruction de ce dossier.
Demande d’information sur le projet : M. Meryl GAGNIERE, représentant la société JMG PARTNERS -Tél : 01 40 75 01 27
Pour ce qui est de la procédure d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, l’ensemble du dossier d’enregistrement sera mis à disposition du public par la préfecture de l’Ain lors d’une procédure séparée.
Pendant la durée de la PPVE, le public pourra déposer ses OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS jusqu’à la clôture de la PPVE, à sa convenance, :
sur le registre dématérialiséaccessible par internet sur le site : http://pc-f3-paedeladombes.participationdupublic.net également accessible sur un poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Mionnay, ou depuis son propre ordinateur
Les observations envoyées par courriel à l’adresse mail ci-dessus seront automatiquement basculées sur le registre dématérialisé pour la durée de la présente PPVE.
Les observations et propositions du public seront consultables, au fur et à mesure, sur le registre dématérialisé. Les observations et propositions du public seront intégrées dans une synthèse des observations et propositions du public.
DÉCISIONS : Le Maire de la commune de Mionnay est compétent pour statuer sur la demande de Permis de Construire n° PC00124821V0024. La décision prendra la forme soit d’un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis de construire.
