Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique et social.
Composition et rôle du conseil municipal
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il se compose du maire, d’un ou plusieurs adjoints et des conseillers municipaux.
Le nombre de conseillers municipaux, fixé par la loi, est fonction de la population de la commune (article L. 2121-2 du CGCT). A Mionnay, il y a 19 conseillers municipaux.
Comprenez le rôle du maire et du conseil municipal grâce au clip vidéo réalisé par l’AMF (Association des Maires de France).
Publicité des actes de la commune
Publicité des actes de la commune – délibération du 3 juin 2022