Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il est régi par les dispositions du code de l’urbanisme.
Le PLU doit être compatible avec les différents documents de rang supérieur dont notamment :
- les lois,
- la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA),
- le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Les éléments constitutifs d’un PLU
Le rapport de présentation
Ce rapport a pour objet de justifier et d’expliciter les choix d’aménagement retenus et leur cohérence. Il comporte notamment une étude d’environnement et un diagnostic qui précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD est un document exprimant les objectifs et projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.
Il répond au principe de développement durable qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
Les orientation particulières d’aménagement
Les collectivités peuvent orienter leur vision de développement (nouveaux quartiers, reconquêtes de centralité…) au-delà du strict formalisme du document réglementaire à travers des options d’aménagement imposables aux permis de construire.
Le document graphique du règlement
Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :
- les zones urbaines, dites « zones U », sont les secteurs déjà urbanisés ;
- les zones à urbaniser, dites « zones AU », sont les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation ;
- les zones agricoles, dites « zones A », sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ;
- les zones naturelles et forestières, dites « zones N », sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics).
Le règlement
Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables (type d’occupation ou d’utilisation du sol interdites, implantation des constructions par rapport aux voies, aux limites séparatives emprise au sol, hauteur maximum des constructions, aspect extérieur).
Les annexes
Elles comprennent un certain nombre d’indications reportées pour information dans le PLU, et notamment : les servitudes d’utilité publiques, les réseaux d’eau potable et d’assainissement, les périmètres où un droit de préemption public s’applique.
